1 - Objet et acceptation des conditions générales
Le site evoleum.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.evoleum.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur"). Il est édité par la société SANOFIRM dont le nom commercial est Evoleum, SAS au capital de 50 000 €, domiciliée au 59 boulevard Exelmans 75016 Paris et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 498 316 314 R.C.S. PARIS - numéro de gestion : 2007 B 12 156, (ci-après dénommée "le vendeur").
Directeur de Publication : Thierry de Beaurepaire
N° de TVA : FR 86 498316314
Il est hébergé par la société Shopify
Le Site permet à Sanofirm de proposer à la vente à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"), des produits de beauté, de bien-être et des compléments alimentaires. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Sanofirm seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
2 - Produits commercialisés sur evoleum.fr
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont disponibles dans le monde.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Evoleum, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres d'achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/09/2015. Sanofirm se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
3 - Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils comprennent les frais d'expédition si ceux-ci sont expédiés sur la France. Pour toute commande passée hors de France, des frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA : 5,5%) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Sanofirm au sein de son Site.
4 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Sanofirm valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 euros par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l'Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'Acheteur, à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, l'Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et l'Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l'Acheteur sera averti par mail et ne sera pas débité.
L'Acheteur peut également annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au +33 1 47 55 43 72. Si le service client confirme que la commande a déjà été traitée, elle ne peut-être annulée : l'Acheteur devra alors refuser le colis lors de la réception de sa commande.
Sanofirm se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en euro.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Cartes bancaires. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et Carte Bleue.
Paiements via le service Paypal.
Virement bancaire sur le compte de Sanofirm dont les coordonnées sont :
TITULAIRE DU COMPTE : SANOFIRM SAS
DOMICILIATION : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - HENRI MARTIN
IBAN : FR76 3000 3034 2100 0202 0100 995
BIC-SWIFT : SOGEFRPP
L'Acheteur garantit à Sanofirm qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le monde de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Sanofirm se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal aux taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Sogenactif le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
La sécurité du paiement sur le Site est également assurée par Sogenactif.
6 - Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition / La Livraison. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
7 - Garantie légale
L'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d'une anomalie ou d'une erreur sur les références livrées, l'Acheteur peut choisir de retourner le produit à Sanofirm et d'en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Sanofirm à la demande de l'Acheteur. Pour toute réclamation, l'Acheteur pourra prendre contact avec Sanofirm à l'adresse suivante : contact[at]evoleum.fr.
8 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l'Acheteur exprimé après l'exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l'expédition du produit retourné).
9 - Instruction pour le retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l'achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu'en vertu de l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges, les montants correspondant à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d'une anomalie technique ou d'une erreur sur les références livrées, les frais de retour vous seront remboursés.
Le produit doit être intact, dans son état d'origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l'intégralité de ce coffret ou de ce set.
Quel que soit le motif de retour des produits à Sanofirm, il est conseillé à l'Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
- Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
- Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
- Envoyer le colis à l'adresse suivante : Evoleum / Sanofirm, Service Client - Retour Marchandise, 59 boulevard Exelmans 75 016 Paris.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
10 - Réserve de propriété
Sanofirm conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11 - Responsabilité
Sanofirm ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
Sanofim décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site,
pour toute survenance de bugs,
pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de evoleum.fr et sont protégés par les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, celles-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Sanofirm.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
13 - Loi applicable
Les ventes des produits Sanofirm sont soumises à la loi française.
14 - Informatique et liberté
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l'Acheteur.
Les destinataires des données sont Sanofirm et ses prestataires.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Sanofirm en s'adressant par email à contact[at]evoleum.fr.
Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le n°2014780 v 0.